Puis-je faire des travaux d’embellissement ?

NEW Puis-je faire des travaux d’embellissement ?  

Puis-je faire des travaux d’embellissement de mon côté du mur mitoyen ?

Puisque vous êtes copropriétaire du mur, vous pouvez sans autorisation, de le crépir…ou un panneau publicitaire.

En revanche, pour effectuer des travaux plus importants, vous devez solliciter l’accord du copropriétaire (art.662 c.civ.).

S’il refuse, vous devrez faire appel au tribunal de grande instance. Sous réserve de respecter la réglementation en vigueur (demande de permis de construire ou déclaration), vous pourrez : bâtir contre le mur ; insérer des poutres ou solives dans toute l’épaisseur moins 5,4cm du côté du voisin.

S’il veut faire pareil au même endroit, vous couperez la poire en deux, et vous vous arrêterez à la moitié de l’épaisseur du mur. S’il s’agit d’un mur intérieur, vous pouvez vous passer de l’accord de votre voisin pour encastrer des fils électriques chez vous ou poser des placards suspendus.

Mais ne porter pas atteinte à la stabilité de l’édifice, car si, en enfouissant des tuyaux, vous fissurez la cloison, votre voisin pourrait porter l’affaire devant le juge.

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