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NEW L'ancrage au sol ? Dans l'article précédent, les murs ont été érigés, les éléments qui les composent ainsi que les angles ont du être assemblés entre eux. De même, les murs doivent être solidement ancrés au sol pour garantir une parfaite stabilité...
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NEW Je ne veux plus m’occuper des réparations ? Je ne veux plus m’occuper des réparations constants sur le mur mitoyen. Puis-je m’y soustraire en renonçant à la mitoyenneté ? Vous pouvez renoncer, en totalité ou en partie, à la mitoyenneté d’un mur si...
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NEW Comment puis-je acquérir la mitoyenneté? Pour y faire s’écouler mes eaux de pluie? Vous ne le pouvez pas. En effet, alors qu’il est possible d’acquérir la mitoyenneté d’un mur privatif, en aucun cas vous ne pouvez contraindre votre voisin à vous céder...
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NEW Mitoyenneté Entretenir, RDM (resistance des materiaux)…: La mitoyenneté? J’ai accepté de céder la mitoyenneté, que faire ? Je ne veux plus m’occuper des réparations ? Comment dois-je m’y prendre pour demander la mitoyenneté ? Comment obliger mon voisin...
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NEW Ma haie est elle mitoyenne ? Quels sont les signes extérieurs? Toute clôture séparant deux proprieties est suppose mitoyenne (art. 666c. civ.), qu’il s’agisse d’un mur, d’un muret ou d’une haie. Toutefois, certains éléments peuvent apporter la prevue...
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NEW Comment dois-je m’y…? Comment dois-je m’y prendre pour demander à mon voisin la mitoyenneté de son mur ? Vous pouvez, à tout moment, en acquérir la mitoyenneté. Il faut pour cela que la clôture ait été établie en limite séparative de vos terrains....
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NEW Comment vérifier si la clôture est mitoyenne … ? Je viens d’acquérir une maison de campagne.Comment vérifier si la clôture est mitoyenne ? Comme pour les murs et les haies, votre cloture (palisade, grillage…) est présumée mitoyenne, sauf preuve contraire...
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NEW J’ai accepté de céder la mitoyenneté, que faire? J’ai accepté de céder la mitoyenneté de mon mur, mais mon voisin tarde à me payer.Que faire ? La cession de mitoyenneté entraîne l’obligation d’en payer le prix. Mais si votre voisin tarde à vous régler,...
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NEW L’élaboration du Plu? Un Plan local d’urbanisme s’élabore en quatre phases: Sommaire ICI Acceuil Lien Contact
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NEW Les annexes du Plu? Elles sont très importantes car ells indiquent les servitudes d’utilité publique, soit: Sommaire ICI Acceuil Lien Contact
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