La loi SRU (Solidarité et Renouvellement urbain) du 13 décembre 2000 a instauré le Plan local d’urbanisme (Plu), destiné à se substituer au fils des ans au Pos.
C’est pourquoi, pour pallier ces inconvénients, le Plu couvre d’abord tout le territoire de la commune, sans discontinuité : la seule exception à cette règle concerne les secteurs couverts par un Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), ce que l’on appelle les secteurs sauvegardés, centre historiques des villes (à Paris, c’est le cas du Marais et du VII arrondissement) sur lesquels le préfet conserve sa tutelle, et l’Architecte des Bâtiments de France ses prérogatives.
Les Zac ne peuvent plus faire bande à part et leur Paz est intégré au Plu. Il n’est plus possible de demander l’application anticipée du Plu, qui ne devient opposable aux tiers qu’après enquête publique. Une procédure de révision d’urgence du Plu peut toutefois être mise en œuvre pour accueillir des projets d’intérêt général, telle la construction de logements sociaux ou l’implantation d’une activité créatrice d’emplois.
/idata%2F1686028%2Fpanneau-en-cours.png)
/idata%2F1686028%2FFond-PC-2.jpg)
/idata%2F1686028%2FLogo-aide.png)
La loi SRU (Solidarité et Renouvellement urbain) du 13 décembre 2000 a instauré le Plan local d’urbanisme (Plu), destiné à se substituer au fils des ans au Pos.
C’est pourquoi, pour pallier ces inconvénients, le Plu couvre d’abord tout le territoire de la commune, sans discontinuité : la seule exception à cette règle concerne les secteurs couverts par un Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), ce que l’on appelle les secteurs sauvegardés, centre historiques des villes (à Paris, c’est le cas du Marais et du VII arrondissement) sur lesquels le préfet conserve sa tutelle, et l’Architecte des Bâtiments de France ses prérogatives.
Les Zac ne peuvent plus faire bande à part et leur Paz est intégré au Plu. Il n’est plus possible de demander l’application anticipée du Plu, qui ne devient opposable aux tiers qu’après enquête publique. Une procédure de révision d’urgence du Plu peut toutefois être mise en œuvre pour accueillir des projets d’intérêt général, telle la construction de logements sociaux ou l’implantation d’une activité créatrice d’emplois.