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François Hollande a demandé ce jeudi à ce que les délais pour l'attribution des permis de construire soient réduits à «cinq mois», lors de son déplacement à Toulouse sur le thème de la simplification de la vie des entreprises et de la construction de logement.
L'attribution d'un permis de construire «prend en moyenne au moins huit mois. C'est trop long. Je demande que tous les délais soient revus» pour aboutir «à un délai maximum de cinq mois», a déclaré François Hollande, qui a demandé au gouvernement d'agir par voie règlementaire avant le 1er mai.
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Face à cette réforme, un certain nombre de questions concernant sa mise en application se posent, tant au niveau des services instructeurs, que des administrés.
La Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction propose une assistance pour la mise en oeuvre de ce nouveau permis et des autorisations d'urbanisme.
Un service d'assistance juridique téléphonique, la "hotline ADS", est à votre disposition, au moins jusqu'au 31 janvier 2008, au 01.40.81.11.00, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
Et toujours, le SITE pour trouver les nouveaux formulaires, leur notice générale, les fiches illustrées sur des cas concrets,..
Le dossier de Permis de Construire, accompagné du formulaire légal, doit être déposé en quatre exemplaires à la mairie de la commune sur laquelle est situé le projet. Un exemplaire supplémentaire sera exigé pour chacun des services consultés pour le projet (ex : Architecte des Bâtiments de France).
Le dossier de Permis de Construire doit contenir les plans et pièces suivantes :
• un plan de situation établi à une échelle comprise entre 1/5000 et 1/25000, de format minimum A4.
• une notice descriptive du projet accompagnée de deux documents photographiques au minimum
• une insertion graphique du projet
• le plan de masse du projet dessiné à une échelle comprise entre 1/100 et 1/500
• une vue en plan de chaque niveau à une échelle de 1/50 ou 1/100 (Sous Sol, RdC, Etage…)
• les plans des façades à une échelle de 1/50 ou 1/100
• une ou plusieurs coupes précisant l’implantation du projet par rapport au terrain naturel
• les plans de détails des clôtures le cas échéants
1. le plan de situation :
Sur ce plan doit figurer : l’orientation, des points de repère (ex :noms des communes) et la localisation du projet.
2. la notice descriptive :
Ce document permet d’apprécier l’impact visuel du projet. Il doit décrire le paysage environnant, et justifier des choix favorisant l’intégration du projet dans le site. Il décrit aussi le terrain à la date du dépôt de la demande de permis de construire, les matériaux apparents utilisés et leur couleur.
3. le plan de masse :
Sur ce plan doit figurer : l’orientation, les limites du terrain cotées, les niveaux du terrain avant (TN= terrain naturel) et après travaux (TF = terrain fini), les plantations, l’emprise au sol, et les hauteurs de la construction, les clôtures le cas échéant, localisation des stationnement, et des réseaux et la voirie publique desservant le terrain.
4. la vue en plan :
Sur ce plan doit figurer : les cotes des façades avec les dimensions de chaque volume, les cotes des ouvertures (largeur + hauteur), l’emprise du bâtiment, les cotes intérieures avec les dimensions des différentes pièces ainsi que les épaisseurs des murs, la dénomination de chacune des pièces, l’emplacement des sanitaires (lavabo, évier, wc…) du(es) conduit(s) de fumée du ou des escaliers etc.
5. le plan des façades :
Les façades permettent d’apprécier l’aspect architectural de la construction projetée. Sur ce plan doit figurer : le dessin de toutes les ouvertures, des volets battants s’ils existent, des détails architecturaux comme les modénatures, lambrequins, débords de toit etc, le dessin de la couverture la représentation du terrain naturel et du terrain à l’achèvement des travaux.
6. les coupes :
Les coupes « techniques » servent à visualiser la hauteur de chaque volume composant la construction. Sur ces plans doivent figurer : les cotes de hauteurs à l’égout, et au faîtage et le niveau de chaque dalle.
La coupe longitudinale sert elle à représenter l’emplacement du projet par rapport au terrain naturel.
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