Cette obligation s'impose également pour les travaux qui modifient l'aspect extérieur, changent la destination ou créent des niveaux supplémentaires à toute construction existante.
Le permis de construire permet à la commune de vérifier la conformité de votre projet avec les règles d'urbanisme locales applicables.
En revanche, si vos travaux sont de faible importance, vous aurez à déposer une simple déclaration de travaux.
Seront ainsi soumis à la déclaration de travaux :
· une extension de bâtiment ne dépassant pas 20 m² hors œuvre bruts (la création d'une véranda par exemple)
· une piscine non couverte
des châssis et serres jusqu'à 2000 m² hauteur comprise entre 1 mètre et demi et 4 mètres.
Aucune autorisation d'urbanisme (permis de construire ou déclaration de travaux) n'est obligatoire pour tous les ouvrages dont la surface au sol est inférieure à 2m² et dont la hauteur ne dépasse pas 1 mètre et demi. Il en est de même pour les murs de moins de 2 mètres qui ne servent pas de clôture, les terrasses de moins de 60 cm de haut, les installations temporaires pour les chantiers et les statues, monuments et œuvres d'art de moins de 12 mètres de haut et 40 mètres cubes.
La durée d'instruction de votre demande de permis de construire sera de deux mois contre seulement un mois pour une déclaration de travaux.
La participation d'un architecte s'avère toujours profitable pour concevoir et établir un projet soumis à une demande de permis de construire, qu'il s'agisse de la construction d'une maison, de la transformation ou de l'agrandissement d'un logement ou d'un local. Toutefois, vous n'êtes pas tenu de recourir à un architecte si vous faites des travaux soumis à déclaration préalable.
Tout comme le certificat d'urbanisme le permis de construire est gratuit et soumis à une période de validité limitée (24 mois) qui peut être prolongé.
C'est généralement le maire qui prend la décision d'accorder ou non un permis de construire s'il dispose d'un plan d'occupation des sols ou d'un plan local d'urbanisme approuvé. Si vous êtes en désaccord avec la décision prise vous avez le droit d'effectuer un recours (administratif ou judiciaire) en tant que demandeur du permis de construire.
A l'inverse, si vous vous sentez lésé par une autorisation de permis de construire délivrée à un tiers, vous avez également la possibilité d'engager une procédure judiciaire ou administrative.
Dès réception du permis de construire, la publicité de celui-ci doit être faite sur le terrain et pour toute la durée des travaux.
Pour tout complément d'informations, contactez votre mairie ou la direction départementale de l'équipement.
Cas particulier de l'édification d'une clôture
Seules les clôtures à usage agricole ou forestier ne sont pas soumises à une déclaration.
Dans presque tous les autres cas une déclaration préalable est obligatoire.
Un dossier complet doit être déposé à la mairie de la commune où se situe le terrain à clôturer.
Déclaration d'ouverture de chantier
Une fois votre demande de permis de construire acceptée, vous devez pour pouvoir commencer les travaux faire une déclaration d'ouverture du chantier.
Cette déclaration doit être faite à la mairie de la commune où le chantier se situe.
Une fois établie, l'autorisation fera l'objet d'un affichage sur rue, lequel doit offrir pendant deux mois un recours possible des tiers. Ce recours peut entraîner l'arrêt ou la destruction des travaux déjà réalisés. Pendant toute la durée du chantier, l'affichage restera en place en mentionnant les entreprises intervenantes. Tout défaut d'affichage est passible d'amende
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La partie la plus importante dans une maison, c'est ce qui se passe entre terrassement et la fin du coulage de la dalle du RDC. Evitez donc les constructeurs qui auraient tendance à lésiner la-dessus, mais pas évident à le savoir.
C'est aussi le poste où il peut y avoir les plus grosses surprises et plus-values. Des découvertes géologiques non prévues, et cela peut faire monter la note de 20 000 euros (et ne ne parle pas de la découverte d'un mamouth pris par les glaces, la c'est un retard assuré ! ;-))
Parfois imposée par le "constructeur" pour se couvrir, parfois conseillée, parfois jugée non utile. Tout dépend du constructeur et surtout du terrain à priori. Les entreprises de bâtiment et maîtres d'oeuvre consultés avaient des années d'expérience dans notre secteur, et n'avaient jamais dû recourir à des fondations spéciales et pieux. Au pire, creuser les fouilles un peu plus profondes. Bref certains ne jugeaient pas utile de recourir à une étude géologique.
Pour affiner cette "pré-étude", il est bon de se renseigner auprès du lotisseur si il y en a, qui lui a dû faire une étude d'assainissement pour son lotissement. Consultez donc l'architecte ou le lotisseur qui pourra vous fournir cette étude. Garder à l'esprit toutefois qu'une étude pour lotissement sert surtout à construire la voirie, et n'est pas complètement adapatée à la construction de telle maison à tel endroit du lotissement. De plus toutes les études ne font pas un trou sur chaque terrain.
Les puristes vont même commander une étude où le géologue a en main les plans de la maison si il existe déjà, et va faire son étude aux points clés des fondations de la maison à l'endroit voulu.
Il existe 2 sortes d'études géologiques : la partielle (G0) et complète (G12). Sur la partielle, le géologue décrit le terrain sans donner aucune recommandation. Au constructeur alors d'interpréter et d'agir sous sa responsabilité. Sur la complète (G12), le géologue engage sa responsabilité en donnant ses préconisations. Si erreur, c'est alors son assurance qui entrera en jeu. Une totale coûte entre 1000 et 1500 euros en gros (en 2004). Une partielle coûte environ 2 fois moins.
Si vous avez le moindre doute à propos de votre terrain (argile, remblais pas toujours annoncés ceux la !!!), faites faire une étude sérieuse et mettez si besoin en conditions suspensives que le terrain ne nécessitent pas de pieux par exemple.
Il y a des points à surveiller même pour des fondations standards sur bon sol :
Le ferraillage peut être effectué avec des treillis plats ou des longrines en fer. Il doit être de la largeur de la fouille, moins 5cm de chaque côté pour l'enrobage total.
Hérisson (maison "posée" sur le sol, ou encore terre-plein) ou vide sanitaire (maison surélevée de 40 à 80cm en gros) sont les 2 principaux types de soubassement.
Un hérisson classique étant moins coûteux qu'un vide sanitaire, il peut être proposé en priorité pour faire baisser le prix de la maison. Ceci dit un bel hérisson fait dans les règles de l'art peut être plus coûteux, mais il doit être rare dans le milieu maintenant.
Sachez qu'un vide sanitaire doit faire au moins 80cm pour pouvoir aller dessous et y travailler à peu près (modifications de branchements ultérieurs). Mais si cela n'est pas nécessaire (pas de zone inondable par exemple), beaucoup de VS se font sur 40cm seulement.
La solution la moins chère. Pas étonnant que les collectifs ou programmes bon marché l'utilisent. C'est la moins bonne isolation thermique, la moins bonne inertie thermique. Par contre même sur une maison en briques, le papraing est utilisé pour les vide sanitaires et soubassements.
Meilleur isolation thermique que le parpaing même si une isolation intérieure ou extérieure reste indispensable. Elle craint moins l'humidité, est plus "respirante" comme dirait GoreTex ;-), et puis elle est plus naturelle. Elle est donc préférable au parpaing sauf si le budget est très serré, mais vu la différence pourquoi se priver la dessus ?
On en trouve de longueurs et hauteurs différentes. Une brique plus grosse sera plus lourde mais générera moins de joints. Et chaque joint de mortier est un petit pont thermique.
Alors il existe aussi des briques creuses de 20 qui se posent sans joint de mortier horizontal, mais qui s'appliquent collées (comme la brique (Gelimatic ). En revanche la mise en oeuvre doit être très soignée pour une planéité parfaite, le joint de mortier ne pouvant aider à rattrapper les niveaux. Mais une isolation complémentaire est indispensable aussi.
Le concept est tout différent, il consiste à construire avec un matériau ne nécessitant pas d'isolation supplémentaire. La monomur existe en 30cm de large ou 37,5cm de large, la dernière étant bien sur préférable selon le climat et l'isolation désirée.
La aussi pose collée sans joints. Mais la aussi mise en oeuvre à respecter si on ne veut pas perdre pas mal de bénéfice énergétique. Le problème est qu'il est encore difficile de trouver des maçons maitrisant parfaitement la monomur. Certains font n'importe quoi, à l'encontre même des recommentations du fabricant. Je préfère encore un excellent maçon qui va poser à la perfection de la brique creuse en respectant au maximum les ponts thermiques, plutot qu'un maçon qui va gacher une maison en monomur. Surtout que bien entendu ca coute au final entre 10 à 20% de plus (brique/isolation comprise) de faire construire en monomu, selon les témoignages.
Sur le mur intérieur, le mieux est un enduit plâtré ou à la chaux, mais la aussi faut trouver un bon platrier. Alors certains se contentent d'une plaque de BA13, mais c'est casser quelquepeu le concept.
L'avantage d'un tel matériau est d'une part une bonne isolation thermique naturelle, l'absence de laines minérales dont on ne sait pas encore exactement ce qu'il y a dedans (espérons ne pas dans qq années se retrouver avec des scandales comme l'amiante ou le plomb), et surtout une bonne inertie thermique, d'où un confort d'été très apréciable. Parce que les solutions clim & co, ca n'est pas l'avenir, ca coute cher, c'est un truc à microbes. Personnellement je préfère encore avoir un peu chaud et jouer sur la végétation, les coupe soleil, etc...
Tout n'est peut-être pas si rose
En effet, il est un critère que les publicités actuelles passent bien sous silence, c'est le confort accoustique. Les laines minérales (ou naturelles) ont des défauts, mais elles ont ua moins l'avantage de bien absorber les bruits intérieurs et extérieurs. De ce fait les bruits extérieurs seront mieux filtrés en brique creuse de 20 + doublage en laine. Et a l'intérieur, la résonnance sera moindre. Donc si vous êtes adeptes de la déco/meubles minimaliste contemporaine, des grands espaces et du sol en béton ou carrelage, ca risque d'être assez pénible à vivre. J'ai pas testé, pas d'exemples, mais ca semble logique.
J'ai eu écho une fois d'une réunion de fin de chantier dans une maison finie en monomur (donc encore vide). Et bien la résonnance était semble t-il bien supérieure à celle d'une maison en brique+doublage.
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